Article 1 : Définitions et objet

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web www.by-juanita.com.


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par l’entreprise BY JUANITA.

L’entreprise BY JUANITA est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 894 122 506 00013.Son adresse de courrier électronique est hello@by-juanita.com

 


 

Article 2 : Validation des commandes et signature électronique

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles l’entreprise commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 


 

Article 3 : Le prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe modalités de livraison).


Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

L’entreprise By Juanita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client par carte bancaire.

Le Client garantit à l’entreprise qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 


 

Article 4 : Commandes et disponibilités des produits

Le Client peut commander sur internet via le site www.by-juanita.com.

L’entreprise BY JUANITA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

L’entreprise se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou toute autre formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre l’entreprise et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes.

L’entreprise envoie au Client une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

L’entreprise s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), l’entreprise s’engage à en informer au plus vite le Client par email. La commande du Client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 


 

Article 5 : Paiement et sécurité

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

 

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
  • par PayPal

Paiement par CB sécurisé :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.by-juanita.com.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Paiment par Paypal :

L’entreprise By Juanita ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client. Le paiement par Paypal est disponible directement en carte bancaire ou via le compte Paypal créé par Le Client.

Contrôle des règlements :

Le site www.by-juanita.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaire (notamment la demande de pièces d’identité ou de justificatif de domicile, etc).

Défaut de Paiement :

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 


 

Article 6 – Expédition

By Juanita s’efforce de livrer les Commandes dans les délais indiqués par l’entreprise lors du traitement d’une Commande et dans un délai maximum de trente (30) jours.

Si l’entreprise n’arrive pas à expédier des Produits dans les trente (30) jours suivant la finalisation de la Commande concernée, les Clients peuvent fixer un délai supplémentaire raisonnable à l’entreprise par écrit.

Si By Juanita ne parvient pas à expédier les Produits dans ce délai supplémentaire, les Clients peuvent annuler l’achat en informant l’entreprise par écrit.

Si un Client effectue une Commande pour plusieurs Produits, l’entreprise peut se voir contraint de livrer les Produits en plusieurs envois. Dans ce cas, l’entreprise en informera le Client en conséquence.

Les Clients doivent vérifier tous les colis à la livraison et émettre toute réserve, ou refuser les colis, s’ils semblent avoir été ouverts ou montrent des signes évidents de dommages.

Les réserves et les réclamations doivent être notifiées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception des Produits. Les Clients doivent envoyer une copie de cette notification à By Juanita sans délai.

 


 

Article 7 – Retour et remboursement

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Nous comptons un délai de 15 jours qui court à partir du jour de la réception de la commande du consommateur. Pour toute demande de retour, il suffit d’envoyer un email à l’adresse suivante : hello@by-juanita.com

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

A noter :

Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre colis retour à l’adresse indiquée ci-dessous par le biais de La Poste en envoi suivi (lettre suivie, colissimo, autre). Le client est responsable de bonne mise en disposition du renvoi de ses articles jusqu’à la réception sur nos locaux.

By Juanita fera tous les efforts nécessaires afin d’indemniser le client dans la mesure où le client a renvoyé ses articles avec toutes les prédispositions énoncées ci-dessus (suivi de colis, preuve de renvoi, poids du colis renvoyé..). Dans le cas échéant, By Juanita se dédouane de toute responsabilité, et ne peut garantir un quelconque dédommagement.

Votre remboursement sera effectif dès réception de votre colis et après un délai de traitement de 7 jours ouvrés.

Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtements, les bandes autocollantes de protection hygiénique toujours en place. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l’objet d’un retour.

Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit. Celui-ci lui sera automatiquement renvoyé.

Aucun recours ne sera alors possible et By Juanita sera considéré comme exempté de toute éventuelle action commerciale.

 


 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.by-juanita.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.by-juanita.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 


 

Article 9 – Responsabilité

L’entreprise met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de l’entreprise se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 


 

Article 10 – Protection des données personnelles

By Juanita attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), l’entreprise collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

 

  • Adresse email
  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Adresse postale et adresse de livraison
  • Pays
  • Mot de Passe
  • Données de consommation
  • Coordonnées bancaires

L’entreprise collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : fourniture du ou des produit(s) sur le Site, gestion des Commandes, gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, information sur l’entreprise, les produits, et sur les activités de l’entreprise , réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients, élaboration de statistiques, gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de l’entreprise.

L’entreprise peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

L’entreprise veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 


 

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits proposés par l’entreprise sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

 


 

Article 12 – Droit applicable – Règlement des différents

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend lié aux présentes Conditions, les Utilisateurs doivent d’abord contacter By Juanita afin de parvenir à une solution extrajudiciaire.

En cas d’absence de règlement extrajudiciaire, By Juanita et l’Utilisateur s’engagent à soumettre leur litige à un médiateur désigné par By Juanita et l’Utilisateur.

En cas de non-règlement du différend par voie de médiation, l’une ou l’autre partie peut soumettre le différend à toute juridiction compétente.

 


 

Article 13 – Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de l’entreprise, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de l’entreprise à l’adresse mail suivante : hello@by-juanita.com